Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Legal overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Champ d'application des services
Les services fournis par Sélection Luxe incluent la sélection et la présentation d'appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses summarize practical conditions governing use of services, document priority, payment-related handling, and cancellation or account-level actions. Please review each clause together with its linked reference where applicable.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Tous les montants sont exprimés en euros.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être mises à jour sans préavis.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionSélection Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.